Pour déterminer s’il est prêt à vous assurer, l’assureur vous demande de remplir un formulaire souvent très complet. Sur base de ces renseignements, l’assureur va aussi calculer la prime que vous allez payer. Il vous sera notamment demandé des informations relatives à votre passé de conducteur, le nombre de conducteurs du véhicule, l’usage qui en est fait, votre catégorie professionnelle etc.

Donner de fausses réponses à ces questions peut vous causer bien des problèmes par la suite en cas de sinistre. Si l’assureur venait à s’apercevoir (et il vérifiera en cas d’accident grave!) que vous aviez indiqué des informations inexactes, des remboursements pourraient vous être refusés.

De plus, pendant le contrat, vous pourriez être résilié sous 10 jours par votre assureur auto en cas de fausse déclaration.

Si vous êtes de mauvaise foi, c’est à dire que vous avez intentionnellement fait une fausse déclaration - par exemple vous avez passé sous silence un accident antérieur ou vous avez prétendu être le conducteur principal alors qu’en réalité, il s’agit de votre fils - votre contrat sera annulé (art 113-8 du code des assurances). Vous auriez alors à prendre à votre charge vous-même les frais, ce qui peut s’avérer désastreux pour vous en cas de dommages corporels. Ce fût le cas il y a peu de temps avec un père de famille qui avait déclaré qu’il était l’unique conducteur de la petite voiture du foyer. A la suite d’un accident assez grave provoqué par son fils, la compagnie d’assurance déclenche une enquête. Les voisins déclarent que le jeune fils se rend tous les jours à la faculté avec la petite voiture et que le père ne la conduit que très rarement. La compagnie a obtenue l’annulation du contrat pour fausse déclaration. Le père continue de payer à ce jour les centaines de milliers d’euros de dommages corporels causés par son fils !

Une fois votre contrat d’assurance établi, il est nécessaire de signaler à l’assureur toute modification de situation. Par exemple, si l’usage du véhicule change ou si vous avez été contrôlé positif pour alcoolémie.