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	<title>Assurance auto</title>
	<link>http://www.assurance-auto.com</link>
	<description>Un blog utilisant WordPress</description>
	<pubDate>Fri, 31 Jul 2009 14:31:00 +0000</pubDate>
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	<language>fr</language>
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		<title>Assurance résiliée par mon assureur, que puis-je faire ?</title>
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		<pubDate>Fri, 31 Jul 2009 14:16:34 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Assurance Auto</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Assurances Automobiles]]></category>

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		<description><![CDATA[De plus en plus, on me demande régulièrement comment font les personnes dont l&#8217;assurance est résiliée par l&#8217;assureur. Le plus souvent, il s&#8217;agit d&#8217;une assurance auto résiliée.
La panique s&#8217;empare du conducteur qui vient de recevoir une lettre de résiliation très formelle de la part de son assureur. Il saisit alors son téléphone préféré afin de [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>De plus en plus, on me demande régulièrement comment font les personnes dont l&#8217;assurance est résiliée par l&#8217;assureur. Le plus souvent, il s&#8217;agit d&#8217;une assurance auto résiliée.</p>
<p>La panique s&#8217;empare du conducteur qui vient de recevoir une lettre de résiliation très formelle de la part de son assureur. Il saisit alors son téléphone préféré afin de passer un savon à son conseiller clientèle, qui le plus souvent ne sait pas réellement la cause de la résiliation du contrat par l&#8217;assureur. Mais, à minima, le conseiller apporte un début de réponse assez obscure pour le client moyen : &quot;Vous avez eu trop d&#8217;accidents, donc du malus. Il vous faut une <a title="malus assurances" target="_blank" href="http://www.bnrassurances.fr">assurance malus</a> ! Il existe des <a target="_blank" title="malus assurance" href="http://www.bnrassurances.fr">assurances avec malus</a> qui acceptent tous les conducteurs !&quot; Kezako se dit le bon client qui a toujours payé son assurance.</p>
<p>En effet, les assureurs traditionnels et bancassureurs sélectionnent de plus en plus leurs clients et veulent si possible éviter les conducteurs qui ont eu des accidents.</p>
<p> Alors d&#8217;autres solutions sont possibles notamment sur le net puisque vous pouvez trouver des propositions d&#8217;assurances pour couvrir les personnes qui subissent :</p>
<ul>
<li>une résiliation&nbsp; pour cause de malus,</li>
<li>une assurance auto résiliée pour non-paiement des primes ou cotisations d&#8217;assurances,</li>
<li>une assurance résiliée suite à un contrôle d&#8217;alcoolémie positif ou un contrôle de stupéfiants positifs,</li>
<li>une résiliation d&#8217;assurance suite à un accident grave,</li>
<li><span style="font-family: Arial;">Une perte<br />
      des points , une suspension du permis ou une invalidation du permis de<br />
      conduire automobile.</span></li>
</ul>
<p>Ces sociétés viennent au secours de ces conducteurs qui se sentent souvent rejetés&nbsp; du système traditionnel d&#8217;assurance. On les appelle les assureurs malus, les malus SOS, les <a title="malus sos" target="_blank" href="http://www.bnrassurances.fr">assurances pour malus</a>, les assurances avec malus, les assurances alcool, etc.</p>
<p>Peut nous importe en vérité leur nom, mais il est important de savoir qu&#8217;elles existent.</p>
<p></p>
<p>&nbsp;</p>
<p></p>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Je suis résilié pour non-paiement</title>
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		<comments>/?p=53#comments</comments>
		<pubDate>Tue, 09 Jun 2009 15:53:43 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Assurance Auto</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Assurances Automobiles]]></category>

		<category><![CDATA[impayé]]></category>

		<category><![CDATA[non-paiement]]></category>

		<category><![CDATA[paiement]]></category>

		<category><![CDATA[primes]]></category>

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		<description><![CDATA[Pendant très longtemps les assureurs refusaient d&#8217;assurer les personnes ayant été résiliées pour non-paiement de leurs primes d&#8217;assurances auto.
Certains assureurs ou courtiers acceptent à présent d&#8217;assurer ces personnes si elles sont en mesure de fournir un relevé d&#8217;information retraçant leur passé d&#8217;assuré auprès de la compagnie précédente. Mais pour obtenir ce relevé d&#8217;information, il faut [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Pendant très longtemps les assureurs refusaient d&#8217;assurer les personnes ayant été résiliées pour non-paiement de leurs primes d&#8217;assurances auto.</p>
<p>Certains assureurs ou courtiers acceptent à présent d&#8217;assurer ces personnes si elles sont en mesure de fournir un relevé d&#8217;information retraçant leur passé d&#8217;assuré auprès de la compagnie précédente. Mais pour obtenir ce relevé d&#8217;information, il faut avoir payé ses dettes auprès de la précédente compagnie !</p>
<p>J&#8217;ai reçu l&#8217;autre jour un email d&#8217;un internaute qui me demandait comment il pouvait se sortir de la situation suivante :</p>
<p>1. Il avait souscrit un contrat d&#8217;assurance pour couvrir son auto avec un paiement mensuel auprès de la compagnie N°1,</p>
<p>3. Mais 3 mois après, il ne paie plus son assurance auto. Il continue a être assuré durant environ 40 jours, jusqu&#8217;à ce qu&#8217;il reçoive sa lettre de résiliation de la compagnie pour absence de paiement des primes. Il m&#8217;indique avoir reçu une lettre de relance et une lettre recommandée avant,</p>
<p>4. Il ne répond pas au courrier et va s&#8217;assurer via Internet auprès d&#8217;un autre assureur (compagnie N°2) qui lui donne une assurance provisoire d&#8217;un mois car il doit fournir un relevé d&#8217;information de l&#8217;ancien assureur (N°1),</p>
<p>&nbsp;5. Il reçoit des lettres recommandées et des appels téléphoniques d&#8217;une société de recouvrement lui réclamant de payer la période d&#8217;assurance durant laquelle il a été assuré mais n&#8217;a pas payé. Il est menacé de poursuites judiciaires.</p>
<p>6. L&#8217;assureur N°1 refuse de lui adresser son relevé d&#8217;information dans la mesure où il leur doit toujours cet argent,</p>
<p>7. L&#8217;assureur N°2 vien de lui adresser une lettre recommandée car il n&#8217;a pas reçu de relevé d&#8217;information justifiant son passé d&#8217;assurance. L&#8217;assureur N°2 ne peut plus l&#8217;assurer au delà du premier mois de garantie.</p>
<p>L&#8217;internaute est donc venu vers Assurance Auto pour le sortir de cette situation :</p>
<p>A. En cas de difficulté de paiement, vous devez prendre immédiatement contact avec votre assureur qui le plus souvent accepte un échelonnement de la dette.</p>
<p>B. Si vous respectez cet échelonnement, alors tout rentre dans l&#8217;ordre. Sinon, vous n&#8217;aurez plus d&#8217;assurance et devrez rembourser la totalité de la dette.</p>
<p>C. Si vous devez de l&#8217;argent à l&#8217;assureur, remboursez le pour obtenir rapidement votre relevé d&#8217;information qui sera nécessaire pour vous assurer auprès d&#8217;une autre compagnie.</p>
<p>D. Même si votre contrat est résilié pour <a href="http://www.bnrassurances.fr/assurance-auto/contrat-assurance-auto.jsp" target="_blank" title="non-paiement">non-paiement</a>, les primes sont toujours dues. Votre assureur vous conduire devant le tribunal pour obtenir le remboursement.</p>
<p>Alors réagissez dès les premières difficultés de paiement afin d&#8217;éviter l&#8217;engrenage infernal de la justice et des huissiers qui frappent à la porte.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p></p>
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		</item>
		<item>
		<title>La fausse déclaration à l’assurance peut vous couter beaucoup.</title>
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		<pubDate>Mon, 08 Jun 2009 09:56:00 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Assurance Auto</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Assurances Automobiles]]></category>

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		<description><![CDATA[Pour déterminer s’il est prêt à vous assurer, l’assureur vous demande de remplir un formulaire souvent très complet. Sur base de ces renseignements, l’assureur va aussi calculer la prime que vous allez payer. Il vous sera notamment demandé des informations relatives à votre passé de conducteur, le nombre de conducteurs du véhicule, l’usage qui en [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Pour déterminer s’il est prêt à vous assurer, l’assureur vous demande de remplir un formulaire souvent très complet. Sur base de ces renseignements, l’assureur va aussi calculer la prime que vous allez payer. Il vous sera notamment demandé des informations relatives à votre passé de conducteur, le nombre de conducteurs du véhicule, l’usage qui en est fait, votre catégorie professionnelle etc.</p>
<p>Donner de fausses réponses à ces questions peut vous causer bien des problèmes par la suite en cas de sinistre. Si l’assureur venait à s’apercevoir (et il vérifiera en cas d&#8217;accident grave!) que vous aviez indiqué des informations inexactes, des remboursements pourraient vous être refusés.</p>
<p>De plus, pendant le contrat, vous pourriez être résilié sous 10 jours par votre assureur auto en cas de fausse déclaration.</p>
<p>Si vous êtes de mauvaise foi, c’est à dire que vous avez intentionnellement fait une fausse déclaration - par exemple vous avez passé sous silence un accident antérieur ou vous avez prétendu être le conducteur principal alors qu’en réalité, il s’agit de votre fils - votre contrat sera annulé (art 113-8 du code des assurances). Vous auriez alors à prendre à votre charge vous-même les frais, ce qui peut s’avérer désastreux pour vous en cas de dommages corporels. Ce fût le cas il y a peu de temps avec un père de famille qui avait déclaré qu&#8217;il était l&#8217;unique conducteur de la petite voiture du foyer. A la suite d&#8217;un accident assez grave provoqué par son fils, la compagnie d&#8217;assurance déclenche une enquête. Les voisins déclarent que le jeune fils se rend tous les jours à la faculté avec la petite voiture et que le père ne la conduit que très rarement. La compagnie a obtenue l&#8217;annulation du contrat pour fausse déclaration. Le père continue de payer à ce jour les centaines de milliers d&#8217;euros de dommages corporels causés par son fils ! </p>
<p>Une fois votre contrat d’assurance établi, il est nécessaire de signaler à l’assureur toute modification de situation. Par exemple, si l’usage du véhicule change ou si vous avez été contrôlé positif pour <a href="http://www.bnrassurances.fr/assurance-auto/assureur-resilie-malus.jsp" target="_blank" title="test alccolémie positif">alcoolémie</a>.</p>
<p>&nbsp;</p>
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		<title>Assurance Auto à la télé</title>
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		<pubDate>Mon, 08 Jun 2009 09:37:31 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Assurance Auto</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Assurances Automobiles]]></category>

		<category><![CDATA[]]></category>

		<category><![CDATA[assurance auto]]></category>

		<category><![CDATA[télévision]]></category>

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		<description><![CDATA[A 20h35, le 08 juin 2009, sur la chaine NT1 dans l&#8217;émission Reporters, un sujet sur l&#8217;assurance Auto.
Même si je ne suis pas un grand fan de cette émission, je vais regarder pour vous en espérant que l&#8217;argumentation ne se limite pas aux poncifs habituels : ils sont tous méchants et ils gagnent de l&#8217;argent [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>A 20h35, le 08 juin 2009, sur la chaine NT1 dans l&#8217;émission Reporters, un sujet sur l&#8217;assurance Auto.</p>
<p>Même si je ne suis pas un grand fan de cette émission, je vais regarder pour vous en espérant que l&#8217;argumentation ne se limite pas aux poncifs habituels : ils sont tous méchants et ils gagnent de l&#8217;argent les vilains.</p>
<p> Alors à suivre &#8230;</p>
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		</item>
		<item>
		<title>62% des internautes se déclarent prêts à souscrire intégralement en ligne</title>
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		<pubDate>Thu, 04 Jun 2009 08:00:17 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Assurance Auto</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Assurances Automobiles]]></category>

		<category><![CDATA[assurance]]></category>

		<category><![CDATA[en ligne]]></category>

		<category><![CDATA[internet]]></category>

		<category><![CDATA[souscription]]></category>

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		<description><![CDATA[Médiamétrie//NetRatings et la Fevad, Fédération du e-commerce et de la vente à distance, publient les résultats d&#8217;un baromètre annuel mené en mars 2009 auprès de 2 024 internautes.
Cette étude, réalisée pour la deuxième fois (première vague en mars 2008),&#160; confirme le rôle central d&#8217;Internet dans la gestion, la recherche d&#8217;informations, et la souscription de produits [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Médiamétrie//NetRatings et la Fevad, Fédération du e-commerce et de la vente à distance, publient les résultats d&#8217;un baromètre annuel mené en mars 2009 auprès de 2 024 internautes.</p>
<p>Cette étude, réalisée pour la deuxième fois (première vague en mars 2008),&nbsp; confirme le rôle central d&#8217;Internet dans la gestion, la recherche d&#8217;informations, et la souscription de produits bancaires, financiers, d&#8217;assurances et de crédits.</p>
<p>Les internautes mettent en avant la praticité d&#8217;Internet et la complémentarité avec les autres canaux :</p>
<p>- Internet offre un gain de temps pour 81% des internautes,</p>
<p>- 87% disent apprécier qu&#8217;une agence ait un site Internet, même si les trois quarts d&#8217;entre eux préfèrent ouvrir un compte dans une banque ayant, en plus d&#8217;un site Internet, une agence physique.</p>
<p>Internet, un canal privilégié pour rechercher de l&#8217;information</p>
<p><strong>Au cours des 6 derniers mois, 38% des internautes ont recherché de<br />
l&#8217;information sur les produits bancaires, financiers, d&#8217;assurances ou<br />
de crédits sur Internet</strong>. Pour ces chercheurs en ligne, comparer et vérifier les prix de produits (59%), comparer les caractéristiques des produits (50%) et gagner du temps dans le choix des produits (43%) sont les principales motivations de surf.</p>
<p>D&#8217;autre part, <strong>63% des chercheurs en ligne utilisent les comparateurs de prix pour s&#8217;informer sur les produits d&#8217;assurances</strong>, et 74% visitent les sites d&#8217;organismes pour s&#8217;informer sur les crédits.</p>
<p>&nbsp;Enfin, Internet demeure un canal prescripteur fort : <strong>parmi les souscripteurs récents, 41% considèrent qu&#8217;Internet a été déterminant dans la souscription, notamment pour les assurances</strong> ou les produits financiers et 62% des internautes se déclarent prêts à souscrire intégralement en ligne à un service bancaire / assurance&nbsp; / crédit.</p>
<p>&nbsp;</p>
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		</item>
		<item>
		<title>Oui aux franchises !</title>
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		<pubDate>Tue, 02 Jun 2009 13:12:29 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Assurance Auto</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Assurances Automobiles]]></category>

		<category><![CDATA[assurance]]></category>

		<category><![CDATA[assurance auto]]></category>

		<category><![CDATA[économie]]></category>

		<category><![CDATA[franchise]]></category>

		<category><![CDATA[franchise absolue]]></category>

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		<description><![CDATA[
La  franchise correspond à la part non prises en charge par l’assurance. 
Cette somme est due par l’assuré en cas de sinistres responsables. 
Les sommes et les conditions dans lesquelles elles sont réclamées sont fixées lors de la signature du contrat dans les conditions particulières.


La franchise est obligatoire dans la garantie « catastrophe naturelle [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>
La  franchise correspond à la part non prises en charge par l’assurance. </p>
<p>Cette somme est due par l’assuré en cas de sinistres responsables. </p>
<p>Les sommes et les conditions dans lesquelles elles sont réclamées sont fixées lors de la signature du contrat dans les conditions particulières.
</p>
<p>
La franchise est obligatoire dans la garantie « catastrophe naturelle ». Pour les autres garanties, l’application de franchises reste à négocier entre l’assuré et son intermédiaire d&#8217;assurances. <font color="#ff0000"><strong>Le gros avantage des franchises est qu’elles font baisser sensiblement le prix de la cotisation</strong></font>. </p>
<p>En assurance automobile par exemple, les très bons conducteurs qui n&#8217;ont presque jamais d&#8217;accidents ont ainsi un énorme à réclamer une franchise élevée à leurs assureur pour faire diminuer la cotisation. En effet, la probabilité que le bon conducteur ait à payer la franchise est extremement faible (13 années sans sinistres responsables pour avoir un Bonus à 50%), alors qu&#8217;il est certain d&#8217;avoir chaque année une économie substantielle par rapport à un contrat sans franchise.</p>
<p>Ce phénomène s&#8217;est accentué ces dernières années car les les mauvais conducteurs qui cumulent les accidents ont un tendance forte à vouloir des contrats sans franchises. Les bons conducteurs sont donc beaucoup plus avantagés quant au prix annuel de leur assurance avec un contrat comprenant des franchises. </p>
<p>On retrouve pour les particuliers deux grands types de <a href="http://www.bnrassurances.fr/lexique-assurance-auto/Franchise.jsp" target="_blank" title="franchise">franchises</a> :
</p>
<ol>
<li><a href="http://www.bnrassurances.fr/lexique-assurance-auto/Franchise.jsp" target="_blank" title="franchise absolue">La franchise absolue</a> est automatiquement déduite des remboursements prévus en cas de sinistre, sans tenir compte de l’importance des dommages. </li>
<li><a href="http://www.bnrassurances.fr/lexique-assurance-auto/Franchise.jsp" target="_blank" title="franchise proportionnelle">La franchise proportionnelle</a> se calcul sur la base d’une franchise forfaitaire augmentée d’un pourcentage du montant des réparations. Le pourcentage comme les minimums et maximums de cette franchise sont précisés dans le contrat d’assurance automobile.</li>
</ol>
<p>&nbsp;Enfin, le montant retenu de la franchise peut être divisé en cas de responsabilité partagée avec un autre assuré. Puisque les coûts pour les assureurs se divisent, le montant de franchise à payer doit également être partagé, au prorata de la responsabilité de chacun.</p>
<p>&nbsp;Alors n&#8217;hésitez pas! Après avoir réalisé des dizaines de calculs, la franchise est nettement favorable à tous les bons conducteurs qui économisent immédiatement de gros pourcentages de primes.</p>
<p></p>
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		</item>
		<item>
		<title>Et oui, l’assurance auto est obligatoire !</title>
		<link>/?p=48</link>
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		<pubDate>Fri, 29 May 2009 07:47:32 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Assurance Auto</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Assurances Automobiles]]></category>

		<category><![CDATA[assurance auto]]></category>

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		<category><![CDATA[assurance obligatoire]]></category>

		<category><![CDATA[corporel]]></category>

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		<description><![CDATA[
Un internaute me demandait hier si l&#8217;assurance auto est obligatoire pour sa vielle voiture entreposée dans un garage ?


La réponse est &#34;OUI&#34;


L&#8217;assurance automobile est obligatoire pour toutes les voitures même si elles sont à l&#8217;arrêt. C&#8217;est simplement le niveau de garantie qui change en fonction de l&#8217;utilisation et de la valeur du véhicule. 
Votre vielle [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>
Un internaute me demandait hier si l&#8217;assurance auto est obligatoire pour sa vielle voiture entreposée dans un garage ?
</p>
<p>
La réponse est &quot;OUI&quot;
</p>
<p>
L&#8217;<a title="Assurance auto" target="_blank" href="http://www.redcoxx.fr/index-auto.jsp">assurance automobile</a> est obligatoire pour toutes les voitures même si elles sont à l&#8217;arrêt. C&#8217;est simplement le niveau de garantie qui change en fonction de l&#8217;utilisation et de la valeur du véhicule. </p>
<p>Votre vielle voiture entreposée à juste besoin d&#8217;une Assurance Responsabilité Civile qui ne vous coutera pas chère. </p>
<p>Il y a quelques exemples de sinsitres célèbres avec ce genre de véhicules : le propriétaire de la voiture non assurée stockée dans un garage décide de faire quelques réparations sur le moteur. L&#8217;opération ne se passe pas bien et le véhicule prend feu. Le feu brule la totalité de la maison qui était au dessus du garage. La voiture n&#8217;étant pas assurée, l&#8217;incendie n&#8217;était pas couvert par une police d&#8217;assurance. Je vous laisse imaginer les conséquences financières pour notre bricoleur économe &#8230;
</p>
<p>
Il est évident, mais bon de rappeler, que les voitures qui circulent doivent être assurées pour couvrir en priorité :
</p>
<p>
1. <strong>Les passagers de votre voiture</strong> qui peuvent être grièvement blessés en cas d&#8217;accident de la route. Votre assurance prendra en charge les soins nécessaires, le cout d&#8217;un handicap à vie, l&#8217;aide à domicile, l&#8217;adaptation du domicile, etc &#8230;
</p>
<p>2. <strong>Les autres usagers de la route</strong> : j&#8217;ai le souvenir d&#8217;un mère de famille qui a renversé un jeune motard qui avait l&#8217;âge d&#8217;être son fils. Le garçon est handicapé moteur à vie. Le cout évalué par le juge à été fixé à 13,6 millions d&#8217;euros. Heureusement, l&#8217;assurance de la voiture de la conductrice a pris en charge la totalité du sinistre. Comment ferait-elle sans assurance ?
</p>
<p>3. <strong>Vous même </strong>: les assureurs peuvent vous proposer en inclusion ou en option une garantie individuelle du conducteur qui est la seule manière de vous protéger si vous avez êtes responsable d&#8217;un accident et que vous êtes blessé.
</p>
<p>4. <strong>Le véhicule</strong> : je termine par le moins important ! Les réparations du véhicule sont moins chères et moins difficiles à mettre en oeuvre que les réparations du corps humain. </p>
<p>Si vous aviez un accident sachez, que automatiquement votre <a href="http://www.bnrassurances.fr/infos-pratique-auto/des-garanties.jsp" target="_blank" title="responsabilité civile">responsabilité</a> personnelle serait engagée, qu’il s’agisse d’ un accident <a href="http://www.bnrassurances.fr/infos-pratique-auto/des-garanties.jsp" target="_blank" title="Dommages corporels">corporel</a> ou matériel causé à autrui, a vous même car vous pouvez être blessé, ou subir des dégâts matériels sur votre propre véhicule. Il est donc utile et pratique d&#8217;être défendu par les avocats de la compagnie qui connaissent bien ces procédures.
</p>
<p>
L&#8217;assurance n&#8217;évite pas les drames humains liés à l&#8217;utilisation d&#8217;une voiture et les accidents qui sont liés. En revanche, elle permet d&#8217;éviter les conséquences financières qui peuvent être également dramatiques pour la victime et la personne responsable.</p>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>En 2012, 600.000 permis de conduire supprimés dans l&#8217;année ..</title>
		<link>/?p=47</link>
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		<pubDate>Thu, 28 May 2009 10:31:19 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Assurance Auto</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Permis de conduire automobile]]></category>

		<category><![CDATA[]]></category>

		<category><![CDATA[permis de conduire]]></category>

		<category><![CDATA[points]]></category>

		<category><![CDATA[PV]]></category>

		<category><![CDATA[récupération des points]]></category>

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		<description><![CDATA[L&#8217;association «40millions d&#8217;automobilistes» a mené une étude sur la politique de répression mise en place pour améliorer la sécurité routière. Cette étude se fonde sur des projections mathématiques réalisées à partir des statistiques de la sécurité routière. Selon ses calculs, «40millions d&#8217;automobilistes» estime qu&#8217;une déferlante d&#8217;infractions serait enregistrée à partir de 2012, lorsque le parc [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>L&#8217;association «40millions d&#8217;automobilistes» a mené une étude sur la politique de répression mise en place pour améliorer la sécurité routière. Cette étude se fonde sur des projections mathématiques réalisées à partir des statistiques de la sécurité routière. Selon ses calculs, «40millions d&#8217;automobilistes» estime qu&#8217;une déferlante d&#8217;infractions serait enregistrée à partir de 2012, <strong>lorsque le parc des radars automatiques atteindra les 4.500 unités. Plus de 22millions d&#8217;infractions pourraient ainsi être relevées quand un radar flash en moyenne 5.000 conducteurs chaque année</strong>.</p>
<p>Tout aussi alarmant, <strong>ces mêmes projections permettent de supposer que près de 600.000 permis de conduire seraient également supprimés tous les ans</strong>, contre 88.000 aujourd&#8217;hui (données de 2007). Ce chiffre pourrait atteindre le million, la récupération des <a title="récupération des points du permis" target="_blank" href="http://www.bnrassurances.fr/infos-pratique-auto/permis-a-point.jsp">points</a> dans un délai de un à trois ans se trouvant très sérieusement compliquée avec un engorgement des stages liés aux 22millions de PV délivrés chaque année.</p>
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		<title>Et si on prévenait votre employeur de la suspension de votre permis ?</title>
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		<pubDate>Wed, 27 May 2009 16:49:34 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Assurance Auto</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Permis de conduire automobile]]></category>

		<category><![CDATA[assurance malus]]></category>

		<category><![CDATA[assurance résilié]]></category>

		<category><![CDATA[avis de suspension du permis de conduire]]></category>

		<category><![CDATA[permis de conduire]]></category>

		<category><![CDATA[retrait]]></category>

		<category><![CDATA[retrait de permis]]></category>

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		<description><![CDATA[Un sénateur propose l&#8217;envoi de l&#8217;avis de retrait de permis à l&#8217;employeur. Il a déposé une proposition de loi visant à ce que les entreprises de transport routier et les administrations soient informées systématiquement des décisions de suspension de permis de leurs chauffeurs, a indiqué le groupe UMP au Sénat.
«En effet, en l&#8217;état actuel de [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><font color="#ff0000"><strong>Un sénateur propose l&#8217;envoi de l&#8217;avis de retrait de permis à l&#8217;employeur</strong></font>. Il a déposé une proposition de loi visant à ce que les entreprises de transport routier et les administrations soient informées systématiquement des décisions de suspension de permis de leurs chauffeurs, a indiqué le groupe UMP au Sénat.</p>
<p>«En effet, en l&#8217;état actuel de la législation, l&#8217;employeur n&#8217;est pas informé de la suspension ou du retrait du permis de conduire d&#8217;un de ses employés», souligne-t-il. Il indique que «les autorités administratives peuvent s&#8217;assurer auprès des préfectures de la validité du permis de conduire de leurs employés conduisant dans le cadre de leur service» mais aussi que «ce système ne résout pas le risque de &quot;vide&quot; entre chaque demande».</p>
<p>La proposition vise à ce qu<font color="#000000">&#8216;«<a title="avis de suspension du permis de conduire" target="_blank" href="http://www.bnrassurances.fr/infos-pratique-auto/permis-a-point.jsp">un avis de suspension de permis de conduire</a> soit</font> adressé systématiquement aux autorités administratives civiles ou militaires employant des conducteurs ainsi qu&#8217;aux entreprises de transport routier de marchandises et de personnes». Cet avis «n&#8217;indiquerait que la durée de la suspension, sans mentionner les faits à l&#8217;origine de la suspension ou du <font color="#000000"><a title="retrait du permis de conduire" target="_blank" href="http://www.bnrassurances.fr/infos-pratique-auto/permis-a-point.jsp">retrait</a></font>». Cette proposition devrait être inscrite à l&#8217;ordre du jour du Sénat avant la fin de l&#8217;année, précise le groupe UMP. «Elle vient en complément» du projet de loi sur la sécurité routière annoncé mercredi en conseil des ministres par Michèle Alliot-Marie.&nbsp;</p>
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		<title>Les voitures confisquées par l&#8217;Etat ?</title>
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		<pubDate>Tue, 26 May 2009 17:20:38 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Assurance Auto</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Alcool et prise de stupéfiants]]></category>

		<category><![CDATA[Assurances Automobiles]]></category>

		<category><![CDATA[Permis de conduire automobile]]></category>

		<category><![CDATA[]]></category>

		<category><![CDATA[assurance malus]]></category>

		<category><![CDATA[assurance résiliés]]></category>

		<category><![CDATA[conduite sans permis]]></category>

		<category><![CDATA[confication du véhicule]]></category>

		<category><![CDATA[excès de vitesse]]></category>

		<category><![CDATA[malus]]></category>

		<category><![CDATA[points du permis]]></category>

		<category><![CDATA[résilié]]></category>

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		<description><![CDATA[Le projet de loi présenté le 27 mai 2009 en Conseil des ministres devrait permettre de saisir et de vendre les véhicules des auteurs d&#8217;infractions les plus graves.
La répression va s&#8217;accentuer sur les mauvais conducteurs.
Le Figaro s&#8217;est procuré le texte présenté demain en Conseil des ministres par Michèle Alliot-Marie. La confiscation du véhicule est prévue [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><font size="2" color="#000000">Le projet de loi présenté le 27 mai 2009 en Conseil des ministres devrait permettre de saisir et de vendre les véhicules des auteurs d&#8217;infractions les plus graves.</p>
<p>La répression va s&#8217;accentuer sur les mauvais conducteurs.</p>
<p>Le Figaro s&#8217;est procuré le texte présenté demain en Conseil des ministres par Michèle Alliot-Marie. La confiscation du véhicule est prévue pour sanctionner les comportements les plus graves.</p>
<p>• <strong>Conduite sans permis et grands excès de vitesse</strong></p>
<p>Les conducteurs roulant sans permis sont de plus en plus nombreux aujourd&#8217;hui. Une infraction que les pouvoirs publics veulent combattre. Le nouveau texte rendrait donc «obligatoire» la confiscation du véhicule.</p>
<p>Trois catégories d&#8217;automobilistes sont visées. Ceux qui n&#8217;ont jamais passé leur permis, ceux qui prennent le volant malgré la perte totale de leurs points ou encore ceux dont le permis a été annulé par un juge. Cette nouvelle sanction s&#8217;appliquerait aussi pour les grands excès de vitesse (supérieurs à 50 km/h), en cas de récidive.</p>
<p>• <strong>Alcool et stupéfiants</strong></p>
<p>Dès la première infraction commise, le véhicule pourrait être confisqué. Une mesure qui pourrait donc s&#8217;ajouter aux autres peines telles que des peines d&#8217;amende, de prison et pertes de points. Autre nouveauté : en cas de récidive, la confiscation serait là encore rendue «obligatoire». Autre cas de figure, le véhicule pourrait être saisi si l&#8217;automobiliste refuse de se soumettre aux tests d&#8217;alcoolémie et de drogue.</p>
<p>• <strong>Éthylotest antidémarrage</strong></p>
<p>Le juge pourrait imposer son installation dès la première infraction en matière d&#8217;alcoolémie au volant. Au lieu de suspendre un permis, le juge pourrait imposer l&#8217;éthylotest antidémarrage.</p>
<p>• <strong>Accident mortel ou entraînant des blessures</strong></p>
<p>En cas de récidive, le véhicule pourrait être confisqué. Cette nouvelle peine s&#8217;appliquerait également si le chauffard avait déjà été condamné pour conduite sans permis, en état d&#8217;ébriété, ou pour avoir pris de la drogue au volant.</p>
<p>• Lutte contre le trafic de points</p>
<p>Aucune peine n&#8217;existe pour sanctionner cette pratique consistant à acheter des points à un automobiliste. Un subterfuge de plus en plus utilisé. Désormais, les trafiquants - le vendeur comme l&#8217;acheteur - seraient passibles de six mois de prison et de 15 000 euros d&#8217;amende. Une peine principale qui sera doublée si ce commerce illégal a lieu sur Internet.</p>
<p>• <strong>Rétention et suspension du permis de conduire</strong></p>
<p>À la suite d&#8217;un accident mortel, l&#8217;automobiliste soupçonné d&#8217;avoir commis un excès de vitesse ou d&#8217;avoir à tort doublé une personne (…) pourrait voir son permis suspendu durant 72 heures. Une mesure administrative suivie d&#8217;une suspension préfectorale allant jusqu&#8217;à un an. Aujourd&#8217;hui, la rétention et la suspension de six mois concernent principalement les dossiers d&#8217;alcoolémie, de stupéfiants et de grands excès de vitesse. Il s&#8217;agit de combler un vide. A ce jour, l&#8217;auteur d&#8217;un homicide involontaire pouvait conduire dès le lendemain dans l&#8217;attente de son jugement. Le préfet pourrait donc lui interdire la route durant un an.</p>
<p>&nbsp;<strong><font color="#ff0000">Ce texte pose de nombreuses questions quant à son application réelle :</font></strong></p>
<p>&nbsp;- Comment confisquer puis revendre une voiture si dans les fait la carte grise est au nom d&#8217;un organisme de crédit ?</p>
<p>- Quelles garanties complémentaires vont demander ces financiers pour contracter un crédit ?</p>
<p>- Comment feront les familles qui ont un seul véhicule pour se déplacer alors même que le second conducteur n&#8217;a pas réalisé d&#8217;infraction ?</p>
<p>- Cette saisie est elle juste puisqu&#8217;elle n&#8217;a pas les mêmes conséquences pour les détenteurs d&#8217;un ou plusieurs véhicules ?</p>
<p>- Pourquoi ne pas choisir l&#8217;option de simplement mettre le véhicule à la fourrière durant le temps de la peine ?</p>
<p>- Pourquoi ne contrôle-t-on pas plus souvent les permis de conduire ?</p>
<p>- Pourquoi ne pas modifier la durée de validité du certificat de permis de conduire ? Un nouveau support avec une puce RFID permettrait de faire des vérifications à distance. Le conducteur devrait simplement déposer son boitier ou carte de permis sur le tableau de bord. C&#8217;est le même principe technologique que le Télépéage ! Sans automatisme, la vérification des permis restera utopique.</p>
<p>Toutefois, si vous avez été obligé de repasser votre permis de conduire car vous n&#8217;aviez plus de points vous pouvez faire appel à l&#8217;<a title="assurance malus" target="_blank" href="http://www.bnrassurances.fr">assurance malus</a> ou à l&#8217;<a title="assurance résilié" target="_blank" href="http://www.bnrassurances.fr">assurance pour les personnes résiliées</a>. <br /></font>
<p align="justify"><font size="2" color="#000000"><br /></font></p>
<p align="justify"><font size="2" color="#000000"><br /></font></p>
<p></p>
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